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The purpose of the following template is to assist you in writing your accessibility statement. Please note that you are responsible for ensuring that your site's statement meets the requirements of the local law in your area or region.

*Note: This page currently has two sections. Once you complete editing the Accessibility Statement below, you need to delete this section.

To learn more about this, check out our article “Accessibility: Adding an Accessibility Statement to Your Site”.

Accessibility Statement

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Dernière mise à jour : 4 septembre 2025

1) Engagement

Nettoyage JY s’engage à offrir une expérience accessible et inclusive à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, en s’alignant sur les WCAG 2.1 niveau AA pour le contenu web, et sur les exigences canadiennes/provinciales applicables. Dequeblakes.comRecite Me

2) Portée

Cette politique couvre :

  • Le site web (contenu, navigation, formulaires);

  • Les communications (courriels, documents, formats alternatifs);

  • La prestation de services (prise de rendez-vous, interventions sur place).

3) Normes et mesures clés

  • Conception et mises à jour du site visant la conformité WCAG 2.1 AA (structure sémantique, textes alternatifs, contrastes, clavier, repères, erreurs de formulaire, etc.).

  • Technologies d’assistance : compatibilité avec lecteurs d’écran et navigation au clavier.

  • Formats alternatifs (PDF lisibles, texte simple) disponibles sur demande sans frais; nous confirmons le délai de livraison et priorisons les demandes urgentes.

  • Service à la clientèle accessible : accueil des animaux d’assistance et des personnes accompagnées d’un aidant; aménagements raisonnables lors des interventions.

  • Formation du personnel sensibilisé aux pratiques inclusives.

  • Processus de rétroaction : vous pouvez signaler tout enjeu d’accessibilité (voir §5).

  • Pour les entités réglementées au fédéral, nous publierons un plan d’accessibilité et un processus de rétroaction conformes à la Loi canadienne sur l’accessibilité dès que requis par règlement. blakes.com

4) Limitations et dérogations temporaires

Si une exigence WCAG ne peut être atteinte pour des raisons techniques disproportionnées, nous :

  1. documentons la contrainte, 2) proposons un moyen alternatif d’accès à l’information ou au service, 3) planifions une correction dans un délai raisonnable.

5) Commentaires et demandes

Pour signaler un problème d’accessibilité, demander un format de rechange ou un accommodement, contactez-nous : nettoyagejy@gmail.com.
Nous visons un accusé de réception sous 5 jours ouvrables et une résolution rapide selon la complexité.

6) Suivi et révision

Nous révisons cette politique au moins une fois par an et après tout changement majeur (refonte du site, nouveau système de réservation).

Notes importantes (déjà prises en compte ci-dessus)

  • Breach/incident : registre, analyse du risque et avis à la CAI et aux personnes si préjudice sérieux; avis au Commissariat selon la LPRPDE lorsque requis. cai.gouv.qc.capriv.gc.ca

  • Transferts hors Québec : ÉFVP obligatoire + clauses contractuelles + protection adéquate avant toute communication à l’extérieur du Québec. cai.gouv.qc.ca

  • Droits Loi 25 : droit à la portabilité (en vigueur 22 sept. 2024), droit à la cessation de diffusion/déréférencement, transparence accrue. Le Barreau du Québec

  • CASL/LCAP : consentement, identification de l’expéditeur et mécanisme de désabonnement dans chaque message. CRTC

  • Contrats à distance (OPC Québec) : politique d’annulation/remboursement fournie avant la conclusion; délais de 15 jours pour rembourser après annulation légale; recours en rétrofacturation.

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